J.O. 114 du 17 mai 2007
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Arrêté du 18 avril 2007 fixant la composition et les règles de fonctionnement du comité d'orientation du centre d'information sur les problèmes de la population
NOR : SOCN0751314A
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu le décret no 68-534 du 30 mai 1968 portant création du centre d'information sur les problèmes de la population, notamment son article 2 ;
Vu le décret no 86-382 du 12 mars 1986 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national d'études démographiques ;
Vu le décret no 2006-919 du 19 juillet 2006 modifiant le décret no 68-534 du 30 mai 1968 portant création du centre d'information sur les problèmes de la population,
Arrête :
Article 1
Le comité d'orientation du centre d'information sur les problèmes de la population est présidé par le ministre chargé des affaires sociales ou, en son absence, par le directeur de la population et des migrations. Il comprend :
- le directeur de la population et des migrations du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ou son représentant ;
- le directeur général de la recherche et de l'innovation du ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche ou son représentant ;
- le directeur de l'Institut national d'études démographiques ou son représentant ;
- le directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ou son représentant ;
- le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ou son représentant ;
- le président de l'Union nationale des associations familiales ou son représentant ;
- un membre du Haut Conseil de la population et de la famille, choisi au sein de ce conseil par le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ;
- trois personnes qualifiées dans les domaines de l'enseignement et de l'information, désignées par le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.Article 2
Les membres du comité d'orientation du centre d'information sur les problèmes de la population sont désignés pour une durée de trois ans, renouvelable. Ils se réunissent au moins une fois par an sur convocation du directeur de la population et des migrations.Article 3
L'arrêté du 20 décembre 1983 fixant la composition du comité de direction du centre d'information sur les problèmes de la population est abrogé.Article 4
Le directeur de la population et des migrations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 avril 2007.
Jean-Louis Borloo